Ce qui se transmet, d'une génération à l'autre.
Succession, testament, séparation, filiation : quand la famille traverse une étape juridique, les délais et les démarches ne laissent pas beaucoup de place à l’improvisation. Cette rubrique explique ce que dit vraiment la loi — délais de succession, réserve héréditaire, article 841-1 du Code civil — et ce que fait un notaire concrètement, y compris quand une réclamation est nécessaire. On y aborde aussi des moments plus intimes : annoncer un décès avec les bons mots, choisir un souvenir funéraire, ou organiser un prêt entre proches sans mauvaise surprise au moment de la succession.
Droit de la famille (divorce, succession)
Dans une succession, le notaire remet plusieurs documents aux héritiers : preuves de qualité, fiscalité, transmission immobilière et répartition finale. Les comprendre évite blocages banque, fisc…
Droit de la famille (divorce, succession)
La communauté universelle modifie la succession dès le premier décès : liquidation, 50% hors succession ou attribution intégrale. Focus sur les effets différés, dettes et actions…
Droit de la famille (divorce, succession)
Les frais de succession du nu-propriétaire se calculent sur la valeur fiscale de la nue-propriété. Celle-ci dépend de l’âge révolu de l’usufruitier et de l’abattement :…
Droit de la famille (divorce, succession)
Quand un héritage reste bloqué, la loi du 7 avril 2026 renforce la sortie : vente à 2/3, opposition encadrée, autorisation judiciaire et partage judiciaire pour…
Droit de la famille (divorce, succession)
Délai de dépôt, formulaires, calcul de l’actif net taxable, abattements et cas exonérés : évitez les erreurs qui coûtent cher en matière d’impôts de succession.
Droit de la famille (divorce, succession)
Découvrez pourquoi un lingot d’or doit être inclus dans l’inventaire successoral, les risques fiscaux et familiaux en cas d’oubli, et comment régulariser rapidement avec le notaire.
Droit de la famille (divorce, succession)
Après un décès, la succession exige plusieurs actes notariés : acte de notoriété, attestation immobilière, inventaire et déclaration fiscale. Découvrez lesquels prévoir selon vos biens, héritiers…
Droit de la famille (divorce, succession)
Oui, la succession s’ouvre dès le décès. Mais selon l’actif, le passif et l’existence d’héritiers, elle peut être faible, déficitaire ou sans transmission privée.
Droit de la famille (divorce, succession)
Une succession ne peut pas rester bloquée indéfiniment. Délais d’option (10 ans), sommation d’opter, mandataire successoral et partage judiciaire : comment forcer un choix.
Droit de la famille (divorce, succession)
Un conseil notaire succession gratuit oriente et clarifie les démarches après un décès. On vous dit ce qu’il couvre vraiment, où le trouver et comment préparer…